dimanche, 23 juillet 2017
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Actualités

Issoufou

Reporters sans frontières (RSF) dénonce la condamnation inique du journaliste indépendant Baba Alpha, à deux ans de prison et dix ans de privation de tout droit civique et politique.

Lire la suite : RSF-Niger: le journaliste Baba Alpha condamné à "la mort civique"

Baba Alpha

« La violence du vent n'enlève pas les taches du léopard » dit un proverbe qui signifie que « les difficultés de la vie ne changent pas notre nature réelle ». Ta nature de soldat de l’information doit rester intacte. La violence du vent de la terreur qu’exercent aujourd’hui sur toi des « renaissants » aux abois, ne doit pas t’enlever tes taches de journaliste engagé acquises dans des combats pour la liberté d’information. Tu as dérangé tout un système hideux, qui, prit de panique, était obligé de plonger son nez dans les égouts pour trouver une faille et éteindre ta voix pour des mois durant. Si tu étais un bon joueur de flûte dans la célèbre troupe rose « Albichir de Tchirozerine » tu n’allais jamais connaitre les geôles de la « renaissance » à reculons. Contrairement à certains « con-frères », tu as refusé « tous les mets du chien  en regardant très bien le collier qu'il porte à son cou ». Cette « liberté » que tu n’as pas vendu, ni bradé, a fait d’ailleurs dire en son temps au talentueux confrère burkinabé Nobert Zongo, que « nous sommes libres à partir de notre capacité à nous définir des principes moraux qui guident notre comportement et notre réflexion ; à nous définir en tant qu'être doué de sens et de raison, appartenant à une société, à un pays, à un continent... à l'humanité. » La « renaissance » n’est pas éternelle et la prison ne tue pas l’homme. C’est une évidence.

Bon courage Baba

                                                                       tlcoms

Les structures syndicales de Niger Télécoms ont rendu publique le 07 juillet dernier une déclaration pour dénoncer le projet de «restructuration de Niger Télécoms en deux entités», à savoir «la société de patrimoine» et la «société de service», alors que cette société vient à peine de renaître après une longue traversée de désert.

Les syndicats signataires de ladite déclaration se sont dits «indignés de constater que le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Sani Maïgochi, tient à un «projet funeste» voire «suicidaire», selon eux, qui vise ni plus ni moins la liquidation pure et simple de leur entreprise Niger Télécoms.

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Les syndicats de Niger Télécoms pensent qu’une «main invisible» est derrière un tel projet que les prédécesseurs du ministre Maïgochi n’ont pas pu mettre en œuvre avant d’exiger de celui «l’arrêt immédiat de cette opération».

Dans le même temps, les syndicalistes du secteur des télécommunications et de la poste ont accusé le ministre Sani Maïgochi de bloquer l’opération de «l’octroi de la licence 4G à Niger télécoms» au moment où plusieurs milliards de francs sont en train d’être investis par le gouvernement nigérien pour le rayonnement de ladite société.

C’est au vu de tout ceci que les syndicats vont jusqu’à s’interroger sur le «patriotisme» de leur ministre de tutelle qui tranche selon eux, d’avec celui dont ont fait montre le Premier Ministre et le Chef de l’Etat en insufflant une nouvelle dynamique au secteur des télécommunications.

ALL COM

Me Lirwana

Dans le litige qui oppose l'Etat du Niger et la société dénommée Africard (du droit des îles vierges britanniques) de production des passeports biométriques, les médias et les réseaux sociaux ont traité beaucoup plus sur les procédures judiciaires notamment la saisies des biens du niger, que le contenu proprement parler dudit contrat et l'intention des parties. Une analyse du contenu de ce contrat et une lecture du comportement de nos autorités sur ce dossier laisse croire que toutes les deux parties n'étaient pas de bonne foi à la conclusion de ce contrat le 13 Octobre 2011. 

En effet, comme il est de mauvaise coutume au Niger en matière d'adjudication des marchés publics, nos autorités se sont plus intéressées aux pots de vin (comme disent nos amis Français) que l'exécution des engagements contenus dans les termes du contrat. 

Au fond, rien de sérieux n'a été envisagé pour être exécuté, c'était un marché des dupes, juste lécher le miel et divorcer après. En réalité c'est en connaissance de cause que le 24 mars 2012 ceux qui représentent l'Etat du Niger ont prématurément résilié le contrat avec Africard et ouvrir du coup un grand boulevard que cette société a su intelligemment et juridiquement exploiter, car nos autorités ne sont pas censées ignorer les conséquences d'une rupture abusive du contrat.  En brandissant l'argument selon lequel cette société n'a fourni aucun passeport à l'Etat du Niger,  est une fuite en avant, une complicité notoire. Si tel est le cas, nos autorités ont manqué d'intelligence et du professionnalisme dans la sauvegarde des intérêts de l'Etat du Niger. 

En outre,  en lieu et place d'une brusque et hasardeuse résiliation, c'est plutôt la carence de la société Africard que nos autorités devraient faire constater dans un acte matériel de constat, puis assigner Africard en justice pour non exécution ou non respect des délais d'exécution du contrat et à toute fin utile demander au juge la résiliation du contrat et le paiement des dommages et intérêts liés aux délais moratoires, je pense que c'est aussi simple et l'issue heureuse pour le Niger que leur décision "ib-irato".

Mais décider unilatéralement la résiliation du contrat,  explique déjà le mépris, la complicité et le non sérieux accordé à cette affaire par nos autorités. Cette atitude de nos autorités s'est poursuivie et ce constate sur tout le long et parcours des procédures judiciaires engagées par Africard contre l'Etat du Niger. 

- D'abord la sentence arbitrale rendue le 06 décembre 2014 par l'arbitre unique Boubacar Dicko de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage siégeant à Abidjan, qui s'est fondé non seulement sur le contrat signé le 24 mars 2012 entre l'Etat du Niger et Africard, mais aussi et surtout une expertise d'un cabinet d'étude appelé Deloitte aux soins de l'expert Marc Wabi qui a produit le rapport d'expertise à la demande de la Cour. Donc l'arbitre Boubacar Dicko s'est appuyé sur le rapport d'expertise indépendante pour évaluer les montants de condamnation contre l'Etat du Niger au compte de Africard qui se résument en quatre points :

-  44.740.781 FCFA à titre d'indemnisation de préjudice de pertes subies, 

-  15.440.533.316 FCFA à titre d'indemnisation du préjudice de manque à gagner, 

 -  156.747.299 FCFA à titre de remboursement des frais judiciaires, 

-  1.000.000.000 FCFA à titre de réparation du préjudice moral subi par Africard.

En somme, c'est une créance d'un montant de 22.237.257.297 FCFA que Africard poursuit le recouvrement contre l'Etat du Niger, lequel montant qui peut toujours augmenter en fonction de temps sur les intérêts aux taux légal, intérêts moratoires puis nouvelles dépenses et nouveaux frais en cas de poursuite du procès.

De cette première phase du contentieux nos autorités n'ont rien contesté et ont laissé faire comme si rien n'était. A l'étape de la constitution du tribunal arbitral jusqu'à sa décision, rien n'a été fait, or ces moments sont mieux indiqués pour exercer tous les recours possibles de la récusation d'arbitre aux contestations par les voies ordinaires, nos autorités ne sont pas parvenues à arrêter la machine. Mieux la requête de l'Etat du Niger en date du 14 juillet 2016 pour contester la sentence arbitrale du 26 Janvier 2015 a été rejetée par l'Assemblée plénière de la CCJA.

- Puis vient une autre décision du Conseil d'Etat de la République du Niger en faveur de Africard, celle-ci passa comme une lettre à la poste, dont le principal défenseur de l'Etat du Niger (Secrétaire Général du Gouvernement)  dit n'avoir pas été au courant de la décision rendue et prétextait être cachée par un Ministre. A mon avis le silence et la fuite en avant dans le comportement des responsables de ce dossier expliquent à suffisance leur complicité au profit de Africard.

- En suite, muni de ces deux décisions de justice, Africard s'est rendu à Paris pour demander et obtenir une ordonnance d'exequatur  du Président du Tribunal de Paris le 26 Javier 2015, laquelle ordonnance lui permettant de procéder aux saisies ventes des biens. A cette étape aussi de demande d'exequatur, c'est à dire exécuter la sentence arbitrale du 06 décembre 2014,  les représentants de l'Etat du Niger, responsables du dossier n'ont rien envisagé pour arrêter ou paralyser la procédure de Africard, ils ont laissé faire. On relève également à ce stade un silence complice, en ce sens qu'il a fallu  attendre longtemps pour interjeter appel de cette ordonnance d'exequatur, lequel appel déclaré irrecevable par la Cour d'appel de Paris le 27 octobre 2016.  

- En fin étape des saisies physiques des avoirs de l'Etat du Niger dans les comptes de Areva, société Bolloré et autres partenaires financiers,  aussi, des immeubles en France et aux Etats Unis. Jusqu'à cette phase rien n'a inquiété nos autorités du moins les responsables du dossier. Aucune constatation sérieuse de saisies n'a été exercée contre l'appétit de Africard, alors que des voies de recours en contestation de saisies existent en faveur du Niger. Ce qui explique une négligence complice, car les responsables de ce dossier ne sont pas censés ignorer ces voies de recours.

Alors, il a fallu la saisie de l'aéronef avion Présidentiel de la République du Niger le Boeing 737 Next-Ger MSN 28976 immatriculé sous le numéro 5U-GRN pour voir en fin nos autorités courir de gauche à droite, jusqu'à donner les yeux de la tête du Niger pour libérer le Mont Greboune. Là un d'accord amiable partial, comme son nom l'indique, de 3 pages et 6 articles a été signé à Paris entre Africard représentée par son PDG Dany Chaccour et l'Etat du Niger représenté par l'ancien Ministre de Finances Seydou Sidibé et le Secrétaire General du Gouvernement Gandou Zakara, signé le 30 juillet 2016. Dans ledit accord,  un acompte de 3.300.000 euros, soit un peu plus de 2 milliards devrait être versé à Africard au plus tard le 20 août 2016.

Dans le même accord, Africard a obtenu aussi la renonciation de l'immunité sur certaines catégories des biens de l'Etat du Niger à son profit, biens meubles et immeubles entrant dans le cadre de mission publique, classés en plusieurs catégories. Aussi la renonciation de l'immunité sur certains biens, qu'il n'était pas nécessaire s'agissant des biens ne rentrant pas dans le cadre de mission diplomatique, classés du domaine privé de l'Etat, mais tout simplement Africard a profité pour tirer le drap de son côté et avoir une bonne couverture juridique supplémentaire, lui permettant de réconforter ses droits. Pourtant Africard l'a exigée et obtenue cette renonciation à l'immunité, étant en position de force, suite à l'immobilisation de l'avion Présidentiel. Si nos autorités étaient sérieuses dans la procédure engagée contre Africard, elles n'allaient pas céder suite à la saisie de l'avion Présidentiel, toute chose qui a donné raison à cette société au regard du contenu de l'accord amiable partial du 30 juillet 2016, signé à Paris, qui a cassé cours à tout débat sur le bien fondé de la créance de Africard. 

A ce stade de saisie vente des biens, la presse et les citoyens nigériens particulièrement préoccupés par ce dossier ont réveillé nos autorités de leur sommeil complice, qui cherchent et trouvent maintenant des arguments pour un nouveau combat judiciaire. D'ores et déjà pour sursoir aux saisies nos autorités sont sur une piste et font valoir au Tribunal de Nanterre en France, une probable corruption par Africard du juge Boubacar Dicko qui a rendu la sentence arbitrale de la CCJA le 06 décembre 2014 à Abidjan. Apparemment les responsables de ce dossier retrouvent une certaine sérénité.

Dans tous les cas, cette nouvelle trouvaille des représentants de l'Etat du Niger se fondant sur la production de deux courriels du 1er et 2 Juin 2014 échangés entre le PDG d'Africard et son Avocat, constituent le principal et seul argument qui reste et demeure le fondement de l'espoir de l'Etat du Niger. 

Cependant, il a  été discuté de passage par le Tribunal de Nanterre lorsque ces courriels ont été versés au dossier à titre de preuve de corruption aux fins d'obtenir un sursis sur les saisies. Bien qu'il ne revenait pas de la compétence du Tribunal de Nanterre de juger le fond desdites pièces, le juge de Nanterre a eu l'occasion de les apprécier en termes d'éléments nouveaux susceptibles d'entrainer l'arrêt des saisies en attendant leur appréciation au fond par une juridiction pénale compétente. Voici ce que le juge de Nanterre a dit relativement à ces courriels, je cite :

"........ pour justifier et affirmer l'existence d'une fraude, l'Etat du Niger produit deux courriels du 1er et 2 juin 2014 échangés entre le PDG d'Africard Danny Chaccour et son Avocat.

..........La République du Niger analyse les termes de ces échanges en fraude, mise en place par Africard, l'expert commis et le juge qui a rendu la sentence.

.......Toute fois, aucun élément du dossier, à savoir la seule communication de la photocopie de mail, ne permet d'affirmer que ces courriels sont des originaux et qu'ils ont bien été rédigés par le PDG d'Africard et son Avocat.

........Pas d'avantage, le contenu des mails  n'est pas suffisamment Clair et explicite pour confirmer l'existence d'une fraude organisée entre la société Africard et l'expert Marc Wabi.

.......En fin, il est malaise de venir soutenir aux termes de ces échanges de juin 2014 que Mr Dicko l'arbitre ayant rendu la sentence a participé à cette ENTREPRISE de corruption alléguée par l'Etat du Niger. 

........Aussi, la République du Niger ne verse pas au dossier d'éléments suffisamment probants pour atteindre l'issue du recours en révision étant constaté que, tous les recours formés par cette dernière depuis le prononcé de la sentence arbitrale n'ont pas abouti en sa faveur.

.......Dès lors, faute de pièce justifiant son argumentaire la République du Niger ne rentre pas dans les conditions de l'article 599 du code de procédure civile pour prononcer au sursis à statuer réclamé".

Voilà ! Une question préjudicielle et incidente,  mais qui en dit long au fond.

De ce dispositif du jugement du Tribunal de Nanterre ressortent plusieurs préoccupations et inquiétudes relativement à une issue favorable la récente plainte de l'Etat du Niger contre le PDG Africard et l'arbitre Dicko. 

- Aussi, l'Etat du Niger parviendra-t-il à prouver matériellement l'entreprise de fraude est de corruption dans cette affaire ?

- Dans l'hypothèse ou la plainte aboutit à une condamnation,  preuve de fraude et de corruption établies, l'Etat du Niger peut-il obtenir une annulation ou révision de la sentence arbitrale qui l'a condamné ? Comment et au niveau de quelle juridiction ?

- La condamnation pénale du dirigeant (personne physique) d'une société, peut-elle avoir une incidence sur les intérêts civiles de la société personne morale que le dirigeant représente ?

- N'est-il pas nécessaire pour l'Etat du Niger d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes signataires de ce "contrat blanc" avec Africard ?

Toutes ces préoccupations méritent une analyse approfondie et des réponses sûres pour présager une issue honorable et favorable pour l'Etat.

PRESSE EN DANGER

Plusieurs professionnels de la presse au Niger ont rendu publique ce jeudi 06 juillet une déclaration pour dénoncer la détention préventive d'Ali Soumana, fondateur du journal Le Courrier détenu depuis lundi dernier à la prison civile de Niamey.

Son arrestation fait suite à la publication dans son journal paru le jeudi 29 juin d’un réquisitoire introductif du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Niamey par lequel celui-ci demandait l’ouverture d’une procédure judiciaire contre certaines personnalités étrangères et un avocat nigérien relativement à l’affaire Africard, tous présumés accusés de corruption.

DECLARATION DES PROFESSIONNELS DE LA PRESSE AU NIGER

-          Considérant les atteintes graves à la Démocratie et aux Libertés Publiques, dont particulièrement la liberté d’expression et celle de manifestation consacrées par la Constitution de la 7ème République ;

-          Considérant le climat de terreur et de répression qui s’abat, depuis un certain temps, sur le monde de la Presse, climat caractérisé par des violences physiques exercées par des éléments de la police nationale sur des journalistes ;

-          Considérant les atteintes graves à la Liberté de Presse soldée par des arrestations et emprisonnements sous des prétextes fallacieux et au mépris de la Déclaration de la Table de la Montage signée par le Président de la République Issoufou Mahamadou ;

-          Considérant les menaces d’arrestation auxquelles sont désormais exposés les utilisateurs des réseaux sociaux à cause de leurs opinions très critiques contre un régime impopulaire aux abois ;

-          Considérant les réelles velléités de remise en cause de tous les acquis engrangés de hautes luttes par les professionnels des médias ;

-          Considérant les violations répétées de l’Ordonnance N° 2010-35 du 04 Juin 2010, portant régime de la Liberté de Presse au Niger ;

Réunis d’urgence à l’effet d’examiner la situation née de l’arrestation de Ali Soumana Journaliste et Fondateur du Journal « Le Courrier », le Syndicat national des travailleurs de l’information et de la communication (SYNATIC), les Journalistes Nigériens Membres de la Cellule Norbert Zongo pour le Journalisme d’Investigation (CENOZO), les professionnels de la presse électronique, font la Déclaration dont la teneur suit :

Le lundi 03 Juillet 2017, la justice nigérienne a pris sur elle la responsabilité de placer sous mandat de dépôt le journaliste, Ali Soumana, Fondateur de l’Hebdomadaire « Le Courrier » après une garde à vue de soixante-douze heures dans les locaux de la Police Judiciaire de Niamey. Actuellement à la Maison d’arrêt de Niamey, Ali Soumana est le deuxième journaliste jeté en prison après Baba Alpha en détention préventive depuis plus de trois (3) mois.

Selon ses avocats, Ali Soumana est poursuivi pour « soustraction frauduleuse d’une pièce » dans une procédure judiciaire. En effet, le jeudi 29 juin 2017, le Fondateur de l’Hebdomadaire « Le Courrier » a été appelé par un agent de la Police Judicaire pour répondre à une interpellation relativement à la publication dans son journal de la copie d’un réquisitoire introductif du procureur de la République portant sur un mandat d’arrêt dans l’affaire AFRICARD.

Dans un premier temps il va s’entendre dire qu’il est poursuivi pour, je cite : « violation d’un secret d’instruction » et par la suite pour « soustraction frauduleuse d’une pièce », laquelle pièce qui a fait déjà le tour des rédactions des journaux ouest-africains.

En effet, le site d’information www.connectionIvoirienne.net a affirmé, dans un récent article, détenir le même réquisitoire introductif depuis mai 2017, soit plusieurs semaines avant la publication faite par « Le Courrier ».

Dans tous les cas, à la suite de ses avocats, on peut sans risque de se tromper dire que le délit, si délit il y a, a bel et bien été commis par voie de presse puisqu’il a été constaté à travers la publication du journal « Le Courrier » et juridiquement, c’est l’ordonnance N°2010-35 du 04 juin 2010 portant régime de la liberté de presse au Niger qui est applicable en l’espèce, notamment, en son article 67 qui dispose que, je cite : « En matière de délit de presse, la détention préventive est interdite. Le juge ne peut décerner ni un mandat de dépôt ni un mandat d’arrêt ».

Malheureusement, rien de tout cela n’a été respecté sinon notre confrère Ali Soumana ne serait jamais jeté en prison. Aussi, sa détention en elle-même « constitue un délit d’entrave à la liberté de la presse et de la communication » tel que prévue et puni par l’article 78 de l’ordonnance précitée.

Le cas Ali Soumana est assez révélateur de la forte propension du pouvoir en place à tordre le cou au droit et à la justice pour bâillonner la presse et l’obliger à se taire face aux scandales d’État qui ont sérieusement terni l’image de notre cher pays partout ailleurs dans le monde. En effet, au gré des pratiques mafieuses et autres comportements lâches et irresponsables des princes qui nous dirigent, de l’extérieur, le Niger est perçu comme un État-voyou.

Au vu de tout ce qui précède, Nous, signataires de la présente Déclaration :

-          Exigeons la libération sans condition de notre confrère injustement arrêté ;

-          Attirons l’attention de la Communauté Internationale sur le fait que les graves violations des libertés publiques, en général, et celle de la presse en particulier, sont réelles et inquiètent plus d’un citoyen au Niger ;

-          Rassurons l’opinion nationale et internationale que la presse nigérienne continuera contre vents et marrées à les édifier sur toutes les pratiques mafieuses et immorales qui mettent en cause les animateurs du pouvoir en place ;

-          Appelons la grande Famille de la presse à sortir de sa torpeur pour défendre la démocratie et les acquis arrachés de hautes luttes, aujourd’hui, sérieusement menacés par le régime de Mahamadou Issoufou ;

-          Exprimons toute notre reconnaissance à la presse internationale pour son soutien constant à la presse nigérienne dans son noble combat pour la défense de la démocratie et de l’état de droit.

Que ce pouvoir, ses sbires et les institutions républicaines qu’il instrumentalise pour parvenir à ses fins, sache que la presse nigérienne ne reculera jamais devant les intimidations et  autres menaces d’arrestation.

Que tous les prédateurs de la liberté de la presse sachent que les journalistes que nous sommes avons fait le pari de défendre la démocratie, les libertés publiques et nous le ferons même au péril de nos vies.

Enfin, nous, signataires de la présente déclaration appelons l’ensemble des professionnels du secteur des médias, les utilisateurs de la presse électronique et des réseaux sociaux à rester mobilisés pour des actions à venir.     ,

Vive la Démocratie !

Vive la Liberté de Presse !

Abas les indélicats !

Tous unis nous vaincrons

Fait à Niamey le 06 Juillet 2017

Ont signé :

1. Pour le Syndicat National des Travailleurs de l’Information et de la Communication (SYNATIC) : Moudi MOUSSA

2. Pour les journalistes nigériens membres de la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation (CENOZO) : Aksar MOUSSA

3. Pour le Réseau des Professionnels de la Presse en Ligne du Niger (RPPLN) :

Lamine SOULEYMANE

4. Pour l’Association de défense des droits des consommateurs des technologies de l’information de la communication et de l’énergie (ACTICE-NIGER) :

Abass ABDOUL AZIZ

Sous embargo jusqu’à sa publication le jeudi 06 Juin à 11h

Interpellé et mis en garde à vue depuis le jeudi 29 juin dernier, le directeur du Journal « Le Courrier », Ali Soumana vient d’être placé sous mandat de dépôt en fin d’après-midi ce lundi 3 juillet 2017, a appris le journal en ligne « nigerdepeches.info », à travers un de ses trois avocats.

L’avocat a confirmé que le directeur du journal « Le Courrier » est poursuivi par le ministère public pour « soustraction frauduleuse d’une pièce… », avant de regretter la décision de sa détention qui, selon lui, viole allégrement l’ordonnance de 2010 portant régime de la liberté de la presse au Niger.

C’est une décision du juge d’instruction a qui le dossier d’Ali Soumana est confié, a expliqué Me Mossi Boubacar, joint au téléphone. Au regard de la loi en vigueur en la matière Ali Soumana ne doit ni livrer sa source ni dire comment a-t-il reçu une copie de ce réquisitoire du procureur.

L’avocat a assimilé cette détention préventive à une « séquestration » car du point de vue de la loi sur la liberté de la presse, elle est illégale, a-t-il martelé.

A l’origine de cette poursuite contre le directeur du journal «Le courrier», la publication en fac simulé dans sa parution du jeudi 29 juin 2017 du réquisitoire introductif du procureur de la république près le tribunal hors classe de Niamey, par lequel ce dernier demandait que des mandats d’arrêts soient décernés contre Marc Wabi, gérant associé du cabinet Deloitte Côte-d’Ivoire, Dany Chaccour, patron d’Africard, Boubacar Dicko, arbitre unique et Souleymane Yakouri dans l’affaire Africard,  pour corruption pour les trois premières personnes et pour complicité pour l’avocat nigérien Me Yankori.

Affaire à suivre !

AGENCE ALL COM

photo G5 sahel

Bamako (02.07.2017)- Le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron a bouclé le conclave franco-sahélien tenu ce dimanche 2 juillet 2017 à Bamako, la capitale du Mali, avec le sentiment d’avoir donné satisfaction aux chefs d’Etat du Sahel.

Lire la suite : Bamako: Des petites promesses à la fin du conclave franco-sahélien

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