29 mars 2017
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Niger : La controverse sur l’audit du fichier électoral rend exécrable le climat politique

Les partis membres de la Mouvance pour la renaissance du Niger (MRN) ont réagi dimanche 20 décembre 2015 à l’accusation de l’opposition portée contre le chef de l’Etat Issoufou Mahamadou de créer les conditions d’une élection truquée en vue de sa réélection en février 2016 dès le premier tour.


Le FPR, rassemblement des partis de l’opposition, a demandé et obtenu il y a quelques jours le principe de l’audit du fichier électoral fortement contesté dans ses rangs depuis plusieurs mois.


Contre toute attente, au moment où cet audit mené par des experts nationaux prenait fin, l’opposition va décider de se retirer du comité chargé d’auditer ledit fichier, laissant comprendre que seul un audit international du fichier peut la rassurer et mettre fin à la polémique.


Selon un premier chronogramme des élections générales de 2016, arrêté de manière consensuelle par les structures chargées d’organiser ces scrutins, le fichier électoral devrait être remis à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) au plus tard samedi 21 décembre.


Or si l’on en croit l’argumentaire de la majorité au pouvoir, l’audit du fichier par un cabinet indépendant international prendrait au minimum un mois. Ce qui suppose une modification de chronogramme des élections, avec le risque de sortir des délais constitutionnels légaux.


Dans sa sortie médiatique de ce dimanche, la mouvance au pouvoir accuse l’opposition politique de faire feu de tout bois pour ne pas aller aux élections en cherchant tous les moyens «pour entraver le processus électoral dans le seul but mesquin de créer un vide constitutionnel».


Mardi dernier, le gouvernement a pris en conseil des ministres un décret portant convocation du collège électoral, coupant ainsi à l’opposition l’herbe sous les pieds. La campagne pour les élections présidentielles et législatives sera lancée ainsi lancée le 30 janvier prochain, dans presque une quarantaine de jours.


La MRN a dans sa déclaration condamné la tentative déjouée de coup d’état contre le régime et demandé l’ouverture d’une enquête pour identifier et châtier les auteurs.

ATTAQUE DU SIEGE DU PNDS-TARAYYA : A qui profite le crime ?

Deux des trois hommes armés, qui ont ouvert le feu dans la nuit du dimanche à lundi 14 décembre 2015 sur des éléments de la police en faction devant le nouveau siège en construction du principal parti au pouvoir et blessé, le Pnds-Tarraya, auraient été appréhendés, si l’on en croit une information publiée mardi 15 décembre 2015 sur les réseaux sociaux.

 

Le véhicule qui a servi à cette opération aurait également été identifié, indique la même source. Les premiers indices et l’arrestation des hommes armés permettront normalement d’en savoir plus sur cette attaque qui n’est apparemment pas l’œuvre des éléments terroristes de la secte Boko Haram.


Pour rappel, "Le bilan de l'attaque" est d'un policier blessé par balles et évacué aux urgences de l'hôpital de Niamey", a expliqué le porte-parole de la police nationale à la télévision d’Etat, avant de préciser qu’un des trois hommes armés portait une "tenue treillis", le deuxième circulait sur "une moto" et le "troisième était à bord d'une voiture Mercedes noire".


Ce n’est pas pour la première fois en deux ans que de tels incidents, sont enregistrés dans certains quartiers de Niamey. Tout indique que cet incident, comme les premiers, est suscité par la tension politique entre opposants et dirigeants du pays, une tension qui est monté d’un cran depuis le 14 décembre dernier avec l’arrestation de Hama Amadou, président du Moden FA Lumana.


Par le passé, des scènes criminelles similaires ont été enregistrées à Niamey et ont toutes porté préjudice soit aux hommes politiques soit à leurs biens.


En octobre dernier, un incendie d’origine criminelle s’était déclaré au siège du groupe parlementaire du principal parti au pouvoir, le PNDS. Dans la nuit du lundi à mardi 20 mai 2014, des individus armés avaient ouvert le feu sur le domicile du 4ème Vice-président de l'Assemblée Nationale, M. Mohamed Ben Omar. Au même moment, des individus, à bord d'une voiture de marque Mercedes de couleur noire, avaient lancé trois (3) bidons d'essence enflammés à l'intérieur du siège du parti PNDS aux environs de 3 h du matin. Dans la nuit du 16 au 17 février 2014, une attaque à balles réelles a eu lieu au domicile du président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou. D’autres coups de feu ont été entendus dans la nuit du 24 au 25 février 2014, cette fois ci aux environs du domicile du domicile de Hama Amadou.


Les autorités en charge de la sécurité intérieure avaient dit diligenter des enquêtes afin d’identifier leurs auteurs à la suite de tous ces incidents criminels. Néanmoins à cette date, rien n’a filtré desdites investigations de la police. C’est pourquoi dans les milieux politiques, notamment ceux proches des opposants, de tels actes sont rarement pris au sérieux en dépit de leur gravité. Mieux, certains opposants assimilent ces scènes à des montages grossiers dans le seul but de jeter de l’opprobre sur les responsables politiques de l’opposition ou détourner l’attention des citoyens nigériens des véritables préoccupations du pays.


Depuis près de six mois, les débats sociopolitiques sont dominés par des jets d’invectives entre majorité au pouvoir et opposition politique et tous se rapportent aux préparatifs des élections générales de 2016, et les menaces d’emprisonnement qui pèsent sur certains opposants, notamment Hama Amadou, poursuivi et arrêté dans le cadre de l’affaire dite de trafic des nourrissons. Dans un tel climat délétère, tout peut arriver si l’on ne prend garde. Le pire, c’est surtout le recours aux armes à feu comme mode de règlement de compte qui inquiète le plus.

HAMA AMADOU : Entre impasse judiciaire et l’omerta de l’opposition

Mercredi 09 décembre 2015, la Cour de Cassation rejetait la demande de mise en liberté provisoire de Hama Amadou introduite par ses avocats. En juillet 2015, la Cour d’appel, avait renvoyé devant le tribunal hors classe de Niamey le dossier sur le trafic des bébés nigérians dans laquelle il est cité comme complice de sa femme, et ordonné le jugement au fond de cette affaire par le tribunal correctionnel. Dans le même temps, elle rejeta la requête en annulation du mandat d’arrêt national décerné à son encontre.

 

Chacun de ces trois revers judiciaires, a eu l’effet d’un coup d’assommoir sur Hama et ses partisans, qui commencent à perdre l’espoir de triompher aux prochaines élections présidentielles que le pays s’apprête à organiser dans moins de dix semaines. Ces échecs ont malheureusement été aggravés par une sorte d’omerta observée ces derniers jours dans les rangs de l’opposition ARDR. Ce qui fait dire à certains que l’opposition est en train d’abandonner Hama Amadou seul face à son sort.


Le refus d’accorder une liberté provisoire à Hama Amadou a fait tilt dans l’esprit de ses partisans dont certains s’accordent à dire que les revers judiciaires qu’ils ont essuyés sont révélateurs de l’inefficacité de la stratégie de défense mise en avant dès au départ par les avocats de la défense. Est ce le fait de la procédure ou l’inefficacité des moyens de défense ? Pourtant, en soulevant une exception relative à l’incompétence du juge pénal, les avocats de Hama Amadou avaient trouvé une parade au gré de laquelle ils ont réussi un temps soit peu à maintenir le ministère public (qui poursuit) dans l’expectative. Il a fallu la décision de la cour d’appel de juillet 2015 pour que le suspens cesse. Sauf que ce dédale judiciaire a eu pour conséquence le retardement du jugement au fond du dossier. Alors, la question qu’il faut se poser aujourd’hui est de savoir si dès au départ le jugement au fond arrangeait-il Hama Amadou ? Ce dont on est sûr, c’est que n’eut été cette exception soulevée comme moyen de défense, le jugement au fond allait débuter dès janvier 2015.


A supposer même que cette exception n’ait pas été soulevée et dans l’hypothèse où le jugement au fond avait eu lieu en janvier passé, pour que sa candidature soit rejetée, il faut pour cela qu’une condamnation soit prononcée à son encontre et toutes les voies de recours aient épuisées. En raison de la complexité de l’affaire, la décision ne serait pas devenue définitive à ce jour. Ce qui ne constituerait pas donc de blocage à son projet de candidature pour briguer le fauteuil présidentiel. Les avocats n’ont pas aussi eu tort en optant pour la procédure contraire, celle de bloquer le jugement au fond. En vérité, les partisans de Hama Amadou craignaient à l’époque que celui-ci soit condamné et que toutes les voies de recours soient épuisées avant la fin de l’année. Toute chose qui finirait par contrarier leur rêve de le voir se présenter aux présidentielles de 2016.


L’un dans l’autre, il faut dire que l’épilogue de l’affaire sur le trafic des bébés n’est pas pour demain. A la date d’aujourd’hui, pour ne pas dire à quelque quatre semaines de la date de clôture de dépôt de candidatures aux présidentielles de 2016, nul ne connait exactement le début de jugement de ce dossier par le tribunal correctionnel. A vrai dire, Hama Amadou est dans un cul-de-sac. Pas de perspectives sur le plan judiciaire, encore moins sur le plan politique. Même le soutien de l’opposition, auquel il s’attend, se fait de plus en plus rare. Certains observateurs de la scène politique vont jusqu’à dire que Hama est aujourd’hui abandonné à son sort.


En effet, le cas Hama Amadou a cessé d’être une préoccupation pour les leaders de l’opposition, qui s’étaient pourtant montrés intraitables un moment dans le cadre de cette affaire, en ayant des mots durs vis-à-vis du régime en place. Ce retournement de situation, a amené certains proches de Hama à parler d’omerta dans les rangs de l’opposition. Il est vrai que la fièvre électorale a fait en sorte que les partis politiques et leurs leaders ont tous l’esprit tourné vers les compétitions électorales. Ce qui pousse une certaine opinion à croire que l’Alliance pour la réconciliation, la démocratie et la république (ARDR), groupement des partis politiques de l’opposition, a plutôt lâché Hama Amadou pour faire face à ses propagandes électorales.


Les leaders de l’opposition font plus de la fixation sur l’audit du fichier électoral qu’à s’occuper de leur allié comme Hama, relève-t-on dans beaucoup de commentaires. C’est vrai qu’on entend rarement, le porte-parole de l’ARDR Seïni Salatou se pencher sur le cas du président du Moden FA Lumana, comme ce fut le cas par le passé, où il passait le clair de son temps à tonitruer. Premier élément qui fait donc penser à une omerta de la part de l’opposition ARDR.


Toutefois, il n’est pas rare d’entendre d’autres opposants expliquer que l’affaire pour laquelle Hama est arrêté exige plus de retenue à l’heure actuelle, du fait que le dossier est entre les mains de la justice. Ce que refusent de comprendre les partisans de Hama Amadou qui assimilent le processus ayant conduit à son arrestation aux velléités du régime en place visant à invalider la candidature de leur leader. Selon ces derniers, le fait pour l’ARDR d’observer une omerta et se cacher derrière un argument très léger, n’est ni plus ni moins qu’un aveu de faiblesse.

COMMENTAIRE POLITIQUE : Le grand jubilé du milliardaire Karidjo Mahamadou

A l’instar des nouveaux riches de son parti, le PNDS-Tarayya, principalement les ministres et Directeurs Généraux des sociétés d’Etat devenus milliardaires grâce aux nombreuses commissions qu’ils continuent de capter sur les marchés publics, le ministre de la défense Karidjo Mahamadou, n’a plus les pieds sur terre.

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AFFAIRE DE SUPPOSITION D’ENFANTS : Une liberté provisoire incertaine pour Hama Amadou

C’est en principe ce mercredi 09 décembre 2015 que la cour de cassation va se prononcer sur la demande de liberté provisoire au profit de Hama Amadou arrêté et placé sous mandat dépôt à la prison civile de Filingué depuis le 14 Novembre dernier. Il est à préciser que tous les présumés complices arrêtés dans le cadre de cette affaire de supposition d’enfants ont bénéficié d’une liberté provisoire et vaquent tranquillement à leurs occupations. Seul Hama Amadou a pu échapper à cette arrestation à l’époque du fait de son absence sur le territoire national. C’est ainsi qu’un mandat d’arrêt national a été décerné à son encontre.
Celui a été mis aux arrêts le samedi 14 Novembre 2015, conformément à ce mandat, a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué de presse intervenu le lendemain de son arrestation. Normalement, Hama devrait bénéficier de cette liberté provisoire au même titre que les autres présumés complices, avait clamé son avocat, Me Mossi Boubacar dans un entretien accordé à la télévision Niger 24, la semaine écoulée. Seulement voilà, selon certaines sources, il sera très difficile pour la cour de cassation de se prononcer en faveur ou contre cette requête. Mieux, selon la même source, Hama a été arrêté certes en raison d’un mandat d’arrêt national relativement à un dossier qui est en cours d’instruction, mais ce dernier pourrait être poursuivi aussi pour délit de fuite.
Dans une lettre qu’il a adressée au Bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, le ministre de la justice Garde des Sceaux, a clairement dit que « toutes les juridictions de pleine compétence sont actuellement dessaisies dudit dossier… », à savoir l’affaire d’achat des bébés. Ce qui rend donc hypothétique cette liberté provisoire à laquelle Hama aspire, avant de renouer avec ses activités politiques à quelques semaines de l’ouverture de campagne présidentielle de 2016, dont il est candidat.
Lisez ci-contre la réponse du Ministre de la Justice Marou Amadou au Bâtonnier du Niger
REPONSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE, AU BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DU NIGER
« Nous avons accusé réception le 24 novembre 2015 de votre lettre citée en référence, alors qu’elle était déjà largement diffusée sur les médias et autres réseaux sociaux.
Cette lettre, relative à un arrêté de transfèrement d’un détenu signé le 14 novembre 2015 aux environs de 19 h 15 et dans laquelle vous nous faites notamment grief de nous « immiscer dans le traitement d’un dossier judiciaire », il convient tout d’abord de vous rappeler qu’en vertu de l’article premier du décret n° 99/368/PCRN/MJ/DH du 3 septembre 1999 déterminant l’organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires, les établissements pénitentiaires sont créés et administrés par le Ministre de la Justice et qu’à ce titre, il est seul habilité à procéder à des transfèrements de détenus prévenus ou condamnés.
Aussi, votre lecture de l’article 49 alinéa premier du décret n° 99/368/PCRN/MJ/DH du 3 septembre 1999, nous parait pour le moins partielle et partiale.
En effet cet article précise bien que « les transfèrements des détenus prévenus sont requis par les magistrats saisis de la procédure ». Donc il s’en suit que contrairement à l’interprétation que vous en faites et la conclusion péremptoire qui en découlait, l’acte de transfèrement est plutôt un acte administratif et non judiciaire.
Cet acte est par conséquent toujours pris par le Ministre de la Justice qui de par ses attributions est le chef de l’administration pénitentiaire. Et d’ailleurs, dans le cas de ce prévenu dont vous avez omis de citer le nom, le juge d’instruction a clôturé le dossier et l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Niamey qui a rendu une décision frappée d’appel. La Cour d’appel de Niamey saisi de cet appel a rendu un arrêt contre lequel un pourvoi a été formé.
Toutes les juridictions de pleine compétence sont actuellement dessaisies dudit dossier d’où il suit que votre polémique est sans objet.
En outre, la maison d’arrêt de Niamey d’où a été transféré le détenu en question accueillait au moment des faits près de mille cent détenus pour une capacité de trois cent cinquante places. Aussi ne sommes-nous pas si sûrs que ce détenu soit d’avis avec vous pour y passer son séjour carcéral.
Du reste depuis quelques temps, c’est plusieurs centaines de détenus qui ont été transférés de cet établissement vers d’autres moins surpeuplés, dont celui de Filingué.
En somme, le transfèrement du 14 novembre 2015 a été fait dans le respect des lois et règlements en vigueur, dans l’intérêt de l’ordre public et du respect des droits des détenus.
En tout état de cause, s’il y a violation de texte ou immixtion de notre part dans un dossier judiciaire attentatoire à la séparation des pouvoirs, il ne vous appartient pas de vous substituer à la juridiction compétente pour le dire, a fortiori de nous donner une quelconque injonction encore moins des leçons de morale républicaine.
Veuillez Monsieur le Bâtonnier, recevoir l’expression de mes sincères salutations.
MAROU AMADOU »