vendredi, 18 octobre 2019
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Assemblee nationale Niger

L’assemblée nationale du Niger a voté en faveur de la très controversée Loi des finances 2018 à l’issue de sa plénière  du dimanche 26 novembre 2018, avec 133 voix pour, 29 voix et 1 abstention. Plusieurs députés de la majorité ont préféré quitter le pays pour éviter de prendre part au vote de cette loi des finances, a indiqué une source proche du parlement nigérien.

La particularité de cette loi des finances, contrairement aux précédentes, c’est qu’en plus des nouvelles charges fiscales qu’elle a instituées, elle autorise désormais l’Etat à prélever des droits dans le partage d’héritage appelés « droits de mutation par décès sur les parts nettes recueillies par les ayants droits compte tenu de son lien direct ou indirect avec le partage de l’héritage ».

Quarante-huit heures avant le vote de cette loi, huit grandes associations islamiques ont recommandé au gouvernement de retirer une telle disposition jugée par elles contraire aux règles de l’islam, religion pratiquée par environ 90% des nigériens et faisant du Niger une des plus grandes nations musulmanes du monde.

En outre, les interventions les plus saillantes suscitées par ce projet de loi des finances ont porté sur les dépenses du cabinet de la présidence de la république jugées irréalistes et insupportables par les contribuables nigériens.

En effet, les inscriptions budgétaires prévues au profit de la présidence de la république dépasseraient les 160 Milliards de francs CFA. Quant aux besoins du cabinet du chef du gouvernement, qui est au cœur de la conduite et du contrôle de l’action gouvernementale selon la constitution en vigueur, ils sont chiffrés à seulement une trentaine de milliards de francs.

Le budget d’un secteur hautement aussi important comme celui de l’action humanitaire de la gestion des catastrophes a atteint à peine quelque 200 Millions de francs CFA.

La société civile ainsi que les partis politiques de l’opposition ont également dénoncé cette loi des finances allant jusqu’à proposer aux parlementaires d’autres solutions alternatives pouvant permettre à l’Etat de rechercher par d’autres mesures fiscales pour combler le manque à gagner en renonçant aux mesures controversées tel que le prélèvement des droits lors de partage d’héritage.

Néanmoins, le pouvoir en a passé outre et vient d’arracher un vote favorable de cette loi des finances à travers sa majorité parlementaire. Les partis politiques de la majorité ont soutenu contre vents et marrées les nouvelles mesures fiscales assignées dans cette loi qui cadre selon eux avec l’intérêt du peuple nigérien.

L’opposition quant à elle et certaines structures de la société civile projettent à leur tour de monter au créneau dans les prochains jours en initiant des manifestations publiques pour disent-ils « défendre la démocratie et l’Etat de droit au Niger sérieusement menacés  par le pouvoir en place».

En octobre dernier, des acteurs de la société ont été arrêtés et mis en détention préventive à la suite d’une manifestation des rues qui a dégénéré.

Le pouvoir central fait usage depuis deux ans usage des mesures fortes, interdisant régulièrement les manifestations publiques et autres meetings des partis de l’opposition et des organisations de la société civile.

La liberté de la presse a également pris des sérieux coups ces derniers temps avec notamment l’emprisonnement d’au moins un journaliste et beaucoup d’autres disent craindre pour leur carrière et leur vie du fait des menaces qu’ils reçoivent de la part des proches du régime.

Ce qui laisse croire désormais aux réelles velléités de remise en cause des acquis en matière de la liberté d’expression au Niger, tel que la dépénalisation des délits commis par voie.

Commentaires   

0 #2 Gabriele 07-04-2019 12:23
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la majorité autorisent le pouvoir à prélever
des droits sur l’héritage
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